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Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Moselle

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La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 25 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles effectives garanties (RAEG), au barème de ressources garanties (BRG) et à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (IDCC 714), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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