Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC 787).
Il s’agit de l’avenant du 3 décembre 2021 qui a été signé par ECF (Experts-comptables et Commissaires aux comptes de France) et l’I.F.E.C. (Institut Français des Experts Comptables et commissaires aux comptes) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFTC-CDFV, Fédération FEC-FO Services et Fédération CGT des Sociétés d’études. Le texte modifie et complète l’Accord PRO A conclu le 6 mars 2020 en mettant à jour notamment l’annexe définissant les certifications éligibles au dispositif.
Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet le jour suivant la parution au Journal Officiel de son arrêté d’extension.
IDCC-787-Avenant-alternance-pro-A
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