HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale

Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332) bénéficient d’un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d’action sociale depuis l’accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de recommandations applicables depuis 2021 (impliquant Malakoff Humanis, Apicil auxquels s’ajoute l’Ocirp en prévoyance), les partenaires sociaux décident de réécrire leur accord dédié au fonds d’action sociale : cet avenant est important car tous les organismes santé et prévoyance sont concernés.

L’avenant consacré au fonds d’action sociale daté du 12 juillet 2023 s’appliquera le 1er jour du mois qui suivra la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel. Etant donné que sa procédure d’extension est d’ores et déjà lancée, on peut légitimement s’attendre à une extension en décembre pour une application au 1er janvier 2024. La réécriture complète de l’accord initial est une occasion de revenir en détail sur son contenu et sa portée qui n’est pas si évidente au premier abord.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
  1. Bonjour,
    Cette interprétation ne va pas dans le sens de celle des partenaires sociaux de la branche.
    Plusieurs assureurs se sont en effet récemment vu imposer d’une part de reverser 2% des primes au fonds d’action sociale de branche et d’autre part de justifier des actions mises en place par eux au titre du Degré Elevé de Solidarité (y compris en matière de financement).
    Ce qui laisse à penser que la branche considère bien le fonds d’action sociale mis en place en 2015 et le DES mis en place en 2021 dans le cadre de la recommandation comme deux choses complémentaires mais distinctes.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
agriculture
Lire plus

PSC : l’Agriculture prête pour 2025 (au prix d’une pratique restrictive du dialogue social)

Le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a arrêté le choix de son futur opérateur de prévoyance complémentaire : comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancespro, il s'agit d'Harmonie Mutuelle et de Mutex - autrement dit de l'environnement mutualisation du groupe Vyv. ...
Lire plus

PLFSS 2025 : le Sénat soulage les vendeurs de prothèses auditives

Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s'est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%,...
Lire plus

Les 18 accords santé-prévoyance bientôt publiés officiellement

Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...
Lire plus

PLFSS 2025 : les allègements de cotisations sociales au centre des premières modifications du Sénat

Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
Lire plus

L’essentiel des 6 accords CCN de protection sociale officiellement dévoilés

Le rythme des publications officielles d'accords dédiés à la protection sociale complémentaire dans les conventions collectives nationales (accords CCN) reprend un peu d'allure après quelques semaines au ralenti, reflétant la pause estivale. Le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine recèle pas moins de 6 textes qui intéressent directement nos lecteurs. Ils portent, à une exception près, sur la redéfinition des catégories objectives de salariés. ...