PProtection Sociale

HDS : l’architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d’action sociale

0
Shares
0
0
0
0

Les près de 10 000 entreprises et 40 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332) bénéficient d’un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) financé par un fonds d’action sociale depuis l’accord du 17 septembre 2015. Après la signature de nouvelles mesures de r

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire

  1. Bonjour,
    Cette interprétation ne va pas dans le sens de celle des partenaires sociaux de la branche.
    Plusieurs assureurs se sont en effet récemment vu imposer d’une part de reverser 2% des primes au fonds d’action sociale de branche et d’autre part de justifier des actions mises en place par eux au titre du Degré Elevé de Solidarité (y compris en matière de financement).
    Ce qui laisse à penser que la branche considère bien le fonds d’action sociale mis en place en 2015 et le DES mis en place en 2021 dans le cadre de la recommandation comme deux choses complémentaires mais distinctes.

    Répondre Report comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord paritaire national à la CCN des services de l'automobile

Next article —

Captives : l'autorité européenne de l'assurance lance une consultation

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 5 minute read

Catégories objectives : le juge rappelle que le mauvais choix de critère peut coûter cher

Les professionnels de la protection sociale complémentaire (PSC) collective le savent, la définition des catégories objectives de salariés en entreprise est un enjeu majeur de sécurité juridique. En l'absence de conformité, le contrat santé et/ou prévoyance mis en place dans l'entreprise abandonne son caractère collectif. Les cotisations patronales perdent alors leurs exonérations de charges et l'Urssaf peut procéder à un redressement en cas de contrôle. C'est justement ce qu'a subi une entreprise de la métallurgie...
PProtection Sociale
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal
Lire plus
  • 5 minute read

Santé et prévoyance : le régime socio-fiscal sur la sellette ?

Saisi en ce sens par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, le conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des Comptes, a rendu hier un avis portant "sur l’opportunité de rapprocher les assiettes de contribution sociale généralisée (CSG) et de cotisations sociales et sur les modalités de leur...
PProtection Sociale

Santé et prévoyance : l’ADEME lance son appel d’offres

L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : delphine.varlin@ademe.fr et les candidatures devront être formulées avant le 11 décembre prochain. Plus de détails : Appel...