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HDS : ce qui change vraiment dans la CCN des organismes de formation

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La nouvelle version du haut degré de solidarité (HDS ou degré élevé de solidarité, DES) dans la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) est déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Les accords signés en santé et prévoyance, parus en exclusivité dans nos colonnes, peuvent surprendre par leur ressemblance avec l’ancienne version du HDS datée d’avril 2022. Une différence notable apparaît pourtant.

La réécriture du HDS des organismes de formation peut sembler normale au premier abord mais cette quasi-répétition des textes signés seulement 8 mois plus tôt est loin d’être anodine.

La prestation HDS pour les salariés en contrat pro et apprentissage est recadrée

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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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