Frais de santé dans la fonction publique d’Etat : l’accord publié officiellement

Deux mois après la publication, dans nos colonnes, du projet d’accord relatif à la couverture frais de santé dans la fonction publique d’Etat, le texte définitif est paru au Journal officiel.

Cette version finale reprend les fondamentaux du projet déjà diffusé ici, notamment la grille de garanties à respecter en annexe 2. (Re)découvrez l’accord complet en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...