Ferroviaire : un décret modifie le fonctionnement du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite

Le décret du 27 novembre 2024 modifie les dispositions relatives au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire.

Les modifications concernent principalement les articles 5,6,7 et 13 du décret du 7 mai 2007. Ainsi, le nombre de membres passe de 26 à 27. Un poste de vice-président est crée avec un rôle renforcé aux côtés du président. Par ailleurs, la limite d’âge pour accéder aux fonctions de président et de vice-président à la date de leur nomination est repoussée à 70 ans.

Ce décret publié au Journal Officiel le 28 novembre 2024, entrera en vigueur dès le lendemain de sa publication.