État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé

L’état d’urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d’agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d’importantes considérations sur l’utilisation des données de santé. Pour le reste, il n’a rien trouvé à redire à la neutralisation de l’auto-amnistie que le gouvernement avait prévu pour dédouaner le Premier Ministre des poursuites entamées contre lui devant la Cour de Justice de la République.

Le gouvernement espérait que le Conseil Constitutionnel se prononce dès dimanche sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Mais les Sages ont pris une journée de plus, et ont finalement répondu ce lundi, en invalidant une partie du texte. Cette réponse du berger à la bergère illustre les doutes qui entourent le déconfinement et la précipitation (pour ne pas dire l’improvisation) avec laquelle le Premier Ministre gère ce dossier brûlant pour lui.