Déconfinement et état d’urgence sanitaire : l’ultime décret est publié

Après un premier décret mis partiellement à jour hier, le décret relatif à l’état d’urgence sanitaire entièrement adapté à la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire vient de paraître.

Le texte intègre désormais l’interdiction de se déplacer hors de chez soi dans un rayon de plus de 100 km et en dehors de son département. A ce titre, le modèle d’attestation dédié a été mis en ligne dans la foulée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...