Déconfinement : que prévoit le dernier décret ?

Alors que le déconfinement commence officiellement aujourd’hui, lundi 11 mai 2020, le gouvernement a pris et publié un décret permettant d’adapter un grand nombre de mesures à la politique annoncée en amont. Quelques mesures clefs du déconfinement manquent à l’appel : elles sont suspendues à la décision du Conseil constitutionnel.

Le décret paru exceptionnellement un lundi remet à plat toutes les actions liées à la lutte contre l’épidémie de coronavirus et adaptées au déconfinement qui vient de s’amorcer. Ainsi, le décret fait notamment le point sur : 

– les mesures barrières qui doivent être respectées par tous sur le territoire national, 

– les conditions de placement d’un territoire en zone verte ou rouge (nombre de passages aux urgences pour suspicion d’infection au coronavirus, taux d’occupation des lits de réanimation par des patients atteints du coronavirus, capacité de réalisation des tests virologiques) et en donne la liste exhaustive ainsi que les conséquences qui en découlent (comme l’interdiction d’ouvrir les parcs, jardins et espaces verts des zones urbaines situées en zone rouge), 

– l’obligation de porter un masque pour toutes les personnes qui utilisent un transport collectif, 

– l’interdiction de tout rassemblement non professionnel de plus de 10 personnes dans les lieux publics ou sur la voie publique, 

– les établissements recevant du public qui doivent rester fermés, 

– l’encadrement du prix du gel hydroalcoolique et des masques de protection, 

L’intégralité du décret est accessible ici

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Avis d’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juillet 2026, les dispositions de 3 accords régionaux (Pays de la Loire) du 4 décembre 2025 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Lire plus

Après le gouvernement et l’Igas, c’est l’Assurance maladie qui exige des efforts supplémentaires des Ocam

Dans son rapport Charges et produits pour 2027, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) formule 40 propositions pour dégager 3,9 Md€ d'économies l'année prochaine. Une section entière est consacrée au "renforcement de l'articulation" avec les complémentaires santé. Derrière cette expression neutre se trouvent des exigences très concrètes adressées aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) : cofinancer la prévention, partager leurs données, sécuriser la facturation et créer un contrat...