Déconfinement : la nouvelle attestation de sortie est disponible

Avec la publication de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire au Journal officiel, le décret interdisant les déplacements hors de son lieu de résidence à plus de 100 km et en dehors du département est paru. Pour déroger à cette interdiction, une attestation doit être remplie, le modèle de cette attestation vient également d’être diffusé.

Au total, 7 dérogations sont listées, parmi lesquelles figurent les trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et les déplacements professionnels qui ne peuvent pas être différés. Retrouvez le modèle d’attestation ci-dessous, en annexe de l’arrêté : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

You May Also Like
Lire plus

Les options santé arrivent sur la base CCN !

La base de données Tripalio offre désormais une vision intégrale des accords santé en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN). Le socle et la ou les option(s) de chaque accord sont maintenant accessibles à tous nos abonnés. ...