JJO

Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté d’agrément paru au Journal officiel agrée en partie l’accord relatif à l’épargne salariale signé dans la CCN des industries de l’habillement (IDCC 247).

Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable ici. Le ministère du travail décide d’agréer l’accord et ses annexes 1 et 2, ces dernières étant respectivement consacrées au dispositif d’intéressement et au dispositif de participation. En revanche l’annexe 3 consacrée au plan d’épargne interentreprises n’est pas agréée. Retrouvez l’arrêté d’agrément en suivant ce lien.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Les 3 derniers rééquilibrages de régimes santé/prévoyance à ne pas louper

Next article —

Chez les professions réglementées, la réflexion frais de santé continue

Vous pourriez aussi aimer
SSanté
Lire plus
  • 4 minute read

Ces mesures modifiées au Sénat pour résorber les déserts médicaux

Ce sera bientôt aux députés d'examiner la proposition de loi votée par le Sénat pour lutter contre les déserts médicaux. Les sénateurs y ont adapté et ajouté de nombreuses mesures. Parmi elles on note l'adoption du principe de solidarité territoriale pour l'ensemble de la communauté médicale. Ce principe émane directement des propositions du gouvernement Bayrou. ...
JJO

Actualisation du dispositif Mon soutien psy : 12 séances remboursées et accès simplifié

Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 15 mai 2025 viennent entériner l’évolution du dispositif "Mon soutien psy". Ces textes mettent à jour le nombre de séances pouvant être remboursées et précisent les conditions d'accès. Ainsi, le décret relève de 8 à 12 le nombre de séances pouvant être prises en charge chaque année. Il supprime l’obligation d’adressage par un médecin, une sage-femme ou un professionnel scolaire. Par ailleurs,...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 mai 2025, les dispositions de l’accord du 23 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD, conclu dans le secteur de la fabrication de l’ameublement et l’industrie des panneaux à base de bois (...