Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé

Un arrêté d’agrément paru au Journal officiel agrée en partie l’accord relatif à l’épargne salariale signé dans la CCN des industries de l’habillement (IDCC 247).

Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable ici. Le ministère du travail décide d’agréer l’accord et ses annexes 1 et 2, ces dernières étant respectivement consacrées au dispositif d’intéressement et au dispositif de participation. En revanche l’annexe 3 consacrée au plan d’épargne interentreprises n’est pas agréée. Retrouvez l’arrêté d’agrément en suivant ce lien.