Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...

Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans les industries de l’habillement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l’avenant n° 62 du 17 mars 2021 relatif aux salaires, de l'avenant du 17 mars 2021 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire et de l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la...