La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 14 mars 2024, publié le 30 mars 2024, les dispositions de l'avenant S67 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de...
Epargne salariale : l’accord de la CCN des industries de l’habillement n’est que partiellement agréé
Un arrêté d'agrément paru au Journal officiel agrée en partie l'accord relatif à l'épargne salariale signé dans la CCN des industries de l'habillement (IDCC 247).
Le texte collectif signé le 8 novembre 2022 est consultable...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries de l’habillement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant S 65 du 2 février 2023 qui a été signé par l’Union Française des Industries Mode et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (IDCC 247).
Les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des industries de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 portant sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...