Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à ce système le 11 mai, le décret a été pris le lendemain. Fait intéressant : l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est daté du 8 mai. Il a donc été rendu sur un projet de décret qui ne tenait pas encore compte de la décision des Sages. Les commentaires de la Commission rejoignent d’ailleurs certaines inquiétudes émises par le Conseil constitutionnel.
Le décret qui vient de paraître met en place deux systèmes : celui qui consiste à tracer les malades du coronavirus et les personnes qui auraient été en contact avec eux (Contact Covid), et celui qui consiste à centraliser les résultats des examens de dépistage du coronavirus (SI-DEP). Les systèmes mis en place sont censés permettre de récolter toutes les données de santé à caractère personnel (des données hautement sensibles) afin de suivre au plus près l’évolution de l’épidémie. A la lecture du texte, qui reste de la théorie, les réserves de la CNIL et les craintes émises par les Sages semblent avoir été entendues, mais c’est la mise en oeuvre des systèmes qui permettra de savoir si les données de santé sont traitées conformément au droit au respect de la vie privée. Le moindre faux-pas dans la mise en place du dispositif provoquerait une situation explosive pour un gouvernement déjà fragilisé par la crise.
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