CComplémentaire Santé

Données de santé : la Cnil surveille les Ocam après plusieurs incidents survenus en 2024

0
Shares
0
0
0
0

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.

En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024)​. Plusieurs événements ont concerné directement le secteur de la santé : en février 2024, la Cnil a ouvert une enquête à la suite d’une violation de données touchant deux opérateurs de tiers payant​. Elle a également mis en demeure plusieurs établissements de santé de renforcer la sécurité du dossier patient informatisé​.

La Cnil a lancé en mai 2024 une consultation publique sur des référentiels santé afin de mieux accompagner les acteurs du secteur dans leur conformité​.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un nouveau président du comité de suivi des retraites est nommé

Next article —

Les effets très différents du Rac0 sur les tarifs en santé individuelle et collective

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Question de la sénatrice Nathalie Goulet (Union Centriste) à la ministre de la santé, Stéphanie Rist, sur le sujet de la fuite massive de données de santé dont l'opérateur de tiers payant Almerys est à l'origine pour la 2e fois en 2 ans sans avoir reçu aucune sanction à ce jour. Propos tenus le mercredi 27 mai 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance collective. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : http

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

  • parTripalio
  • 28 mai 2026
Lancer la vidéo
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés. Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

  • parTripalio
  • 2 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques : à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/ °https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/ °https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/ °https

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

  • parTripalio
  • 30 octobre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
You May Also Like
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Le doute est levé sur le point de départ du délai de résiliation infra-annuelle en santé

Cela fera bientôt 6 ans que la réforme de la résiliation infra-annuelle en santé est en vigueur. Toutefois des doutes subsistent encore sur des paramètres essentiels de sa bonne application. Dans son dernier rapport d'activité, la Médiation de l'assurance fait d'ailleurs un point très utile pour trancher (définitivement ?) la question du point de départ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

La CCN de la coopération maritime met à l’eau un détail de sa santé collective

La convention collective nationale (CCN) plutôt confidentielle de la coopération maritime (IDCC 2494) couvre ses salariés en complémentaire santé collective depuis son accord signé en novembre 2015. Le régime qui n'est entré en vigueur qu'au 1er mars 2017 vient de connaître son premier véritable avenant en plus de 11 ans. Et la mise à jour n'est pas forcément celle que l'on attendait. ...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

La Mutualité française écrit à ses adhérents et part à l’offensive du prochain PLFSS

Les derniers transferts de charges associés à la menace d'une nouvelle taxe "exceptionnelle" en 2027 poussent la Mutualité française à battre le rappel de ses adhérents. Après avoir détaillé les mécanismes à l'œuvre qui conduiront, en l'état, à des augmentations tarifaires importantes des contrats de complémentaire santé, l'organisation demande directement à ses...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 4 minute read

Dans l’intérim, le régime frais de santé déficitaire reste sous très étroite surveillance

Le secteur du travail temporaire propose deux régimes frais de santé distincts : l'un pour les salariés en intérim (IDCC 2378), l'autre pour les salariés employés permanents du secteur (IDCC 1413). Les dernières décisions prises par les partenaires sociaux annoncent clairement que le volet dédié aux intérimaires n'est pas sorti de son redressement....