Données de santé : la Cnil surveille les Ocam après plusieurs incidents survenus en 2024

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2024. L’occasion pour elle de dresser un bilan de ses actions, notamment dans le domaine sensible des données de santé.

En 2024, la Cnil a enregistré 5 629 notifications de violations de données personnelles (+20% par rapport à 2024)​. Plusieurs événements ont concerné directement le secteur de la santé : en février 2024, la Cnil a ouvert une enquête à la suite d’une violation de données touchant deux opérateurs de tiers payant​. Elle a également mis en demeure plusieurs établissements de santé de renforcer la sécurité du dossier patient informatisé​.

La Cnil a lancé en mai 2024 une consultation publique sur des référentiels santé afin de mieux accompagner les acteurs du secteur dans leur conformité​.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...
Lire plus

Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière

Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...