JJO

Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté d’extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d’un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).

Il s’agit de l’accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes. L’accord s’impose désormais à toutes les entreprises des industries électriques et gazières.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

L'accord d'épargne salariale de la maroquinerie est agréé

Next article —

Assureurs et développement durable : un livre blanc paraît sur le sujet

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

  • parTripalio
  • 28 novembre 2025
You May Also Like
AAssurance

L’EIOPA publie sa nouvelle stratégie pluriannuelle

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de diffuser sa nouvelle stratégie pluriannuelle. Dans le document reproduit ci-dessous, l'EIOPA définit ses priorités à l'horizon 2030. Il s'agit de renforcer le marché unique, d'améliorer la résilience de la société à tous les risques, de renforcer l'efficacité de la réglementation et de la surveillance. Pour renforcer le marché unique, l'Autorité vise notamment...
RRevue de Presse

Garance officialise son nouveau Directeur général

Ce communiqué a été diffusé par Garance. Garance, groupe mutualiste français 100% indépendant, confirme la nomination de Florent Combes au poste de Directeur général. Après avoir été nommé dirigeant effectif et Directeur Général Adjoint mi-octobre 2025, il a été nommé Directeur Général le 15...