Dialogue social : un accord de révision est étendu dans les industries électriques et gazières

Un arrêté d’extension vient de paraître au Journal officiel au sujet d’un accord conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (IDCC 5001).

Il s’agit de l’accord du 21 juillet 2022 conclu en application de l’article 5 de l’accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes. L’accord s’impose désormais à toutes les entreprises des industries électriques et gazières.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...