Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier l’accord de branche du 4 février 2021. Il a été signé par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-FO et FCE-CFDT. Il a pour objet de fixer la liste des textes considérés comme obsolètes par les parties signataires, suite aux travaux menés par le Groupe de Travail Paritaire (GTP) dans la branche.
L’accord prend effet le lendemain du jour de son dépôt, pour une durée indéterminée.
IDCC-5001-Accord-de-branche-dialogue-soci