Dialogue social compliqué dans la branche des pompes funèbres – 10/12/2014

Les obstacles que rencontrent les partenaires sociaux des pompes funèbres (IDCC 759, près de 22000 salariés) dans le cadre des discussions sur la complémentaire santé résument à eux seuls l’état du dialogue social dans la branche. 

Négocieront, ne négocieront pas ? 

Lors de la commission paritaire du 23 juin 2014 consacrée à la question de la complémentaire santé, les organisations patronales du secteur (CPFM et FFPF) annoncèrent l’abandon des négociations, qui étaient pourtant proches d’aboutir. Les entreprises du secteur étaient ainsi laissées libres de mener leur politique en la matière. 

En désaccord avec cette décision, la CFTC, suivie par FO, revendiquent depuis la reprise des discussions. Misant sur le fait que les pouvoirs publics ne retoqueront pas la relance de négociations certes tardives mais pour autant destinées à améliorer le quotidien des salariés, la centrale chrétienne tente de profiter des réunions paritaires du mois de décembre (réunions du 04/12 et du 11/12) afin de remettre le sujet sur la table. L’idée serait au final d’aboutir à une procédure souple de labellisation, à partir d’un contrat-type. 

Rien ne garantit toutefois que les employeurs accepteront de revenir sur leur décision. Cette dernière résultait en effet, en grande partie, de leurs difficultés à trouver des interlocuteurs avec qui établir un partenariat social stable et fécond. Or, aucune amélioration n’est en vue dans ce domaine. 

Un partenariat social difficile à établir 

Il faut dire que les difficultés, dans cette branche, ne datent pas d’hier. Il y a un an, lors des négociations annuelles obligatoires portant sur les revalorisations salariales pour l’année 2014, seules la CFTC et FO ont signé un accord avec le patronat. Mais ces deux organisations ne totalisent pas, ensemble, les 30 % des voix aux élections professionnelles de branche requis afin que l’accord soit validé. Aucune autre organisation n’a rejoint la CFTC et FO et la branche n’a donc pas connu de revalorisation salariale générale en 2014. Cet échec de la négociation salariale de branche prend une tout autre dimension s’il est mis en lien avec le serpent de mer de la branche : la formation professionnelle. 

Sur cette question et durant ces trois dernières années, les Pompes Funèbres se sont régulièrement retrouvées dans la ligne de mire de la Direction Générale du Travail. Première organisation syndicale en nombre voix, la CFDT s’était entendue avec le patronat, en octobre 2011, afin de désigner OPCALIA comme organisme collecteur pour la formation professionnelle. Or, la DGT a toujours refusé de reconnaître la validité de cet accord dans la mesure où la CFDT n’est pas signataire de la CCN de branche. Ce n’est que très récemment, en novembre 2014, que la CFTC a accepté d’apposer sa signature à l’accord afin de lui permettre d’entrer en vigueur. 

Relancer des négociations… mais avec qui ? 

Faisant face à des syndicats qui ne réussissent pas à former une coalition pouvant légitimement négocier et signer des accords, le patronat du funéraire a beau jeu de réduire au minimum sa participation et ses engagements dans le domaine conventionnel. La volonté d’apaisement affichée par la CFTC sur le sujet de la formation professionnelle allait-elle donc permettre un réchauffement des relations entre syndicats, et partant de là, une reprise des négociations sur la complémentaire santé ? 

La réunion du 4 décembre sur la négociation salariale de branche a apporté un premier élément de réponse à cette question. L’absence de la CFDT et de la CGT, qui représentent près de 55 % des voix dans la branche, ne permet pas de penser que les conditions sont réunies pour une vraie relance du dialogue social. La prochaine réunion, qui se tient le 11 décembre, permettra-t-elle, à elle seule, de surmonter tous les obstacles qui empêchent l’établissement de relations apaisées entre les différentes parties ? Rien n’est moins sûr. Encore faudrait-il, d’ailleurs, que toutes ces parties soient présentes lors de cette réunion… 

 

 

 

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