La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de :
– l’avenant du 16 novembre 2023 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité) ;
– l’avenant du 16 novembre 2023 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés ;
Conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176).
Les dispositions des avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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