Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L’ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour laisser place à de nouveaux paramètres.
Le texte daté du 23 septembre 2021 vient à peine de paraître officiellement. Cela ne laisse que quelques semaines aux organismes de complémentaire santé positionnés sur le marché pour s’adapter. En effet, l’accord s’appliquera intégralement au 1er janvier 2022. Les accords déjà en vigueur dans les 2 CCN désormais rattachées cesseront de s’appliquer à cette date.
Le nouvel accord santé bouscule presque tout ce qui était en place jusque-là dans ces deux conventions. Depuis la mutualisation jusqu’aux moindres prestations, sans oublier la cotisation en place. On remarque toutefois au premier coup d’œil que le nouveau régime est bien plus proche de celui qui existe déjà dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés. Cela peut s’expliquer par le fait que cette convention fait office de CCN de rattachement pour la CCN des PACT/ARIM.
Ce contenu est réservé aux abonnés
