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DES : les organismes de formation modifient (encore) leur solidarité en prévoyance

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Les partenaires sociaux de la CCN des organismes de formation (IDCC 1516) publient un nouvel accord relatif aux prestations contenues dans le degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) de leur régime prévoyance.

Contre toute attente, ce texte a été signé le 1er mars 2023, moins de 3 mois après le précédent texte qui portait sur le même thème. Déjà en cours d’extension, l’accord est entré en vigueur dès sa signature. Il a été conclu entre les organisations d’employeurs FFP, Synofdes et Sycfi et les syndicats de salariés FEP CFDT, SNPEFP CGT, SNEPL CFTC, F&D CFE-CGC, Snepat FO et Unsa.

En attendant notre prochaine analyse de son contenu, retrouvez-le en intégralité ci-après :

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