DDA : une nouvelle recommandation de l’ACPR est émise

L’ACPR vient de diffuser une nouvelle recommandation relative à l’application de certaines mesures issues de la directive sur la distribution d’assurances (DDA). Cette recommandation s’applique aux concepteurs de produits et à leurs distributeurs.

La recommandation de l’ACPR fait ainsi un point sur la définition du marché cible, notamment pour les contrats d’assurance vie multi-support. Le marché cible doit avoir une granularité suffisante (mais raisonnable) pour refléter avec précision la diversité des profils et objectifs de la clientèle du produit. Par ailleurs il faut que des marchés cibles négatifs soient créés pour bien distinguer les groupes de clients incompatibles avec le produit.

Sur la sélection des partenaires distributeurs, l’ACPR demande aux assureurs d’avoir des dispositifs de sélection des distributeurs qui permettent de vérifier leurs compétences et aptitudes. Il faut également qu’un système de vérification des modalités de distribution du produit par les distributeurs soit mis en place.

L’ACPR recommande également d’identifier et quantifier les coûts pour permettre aux assureurs de savoir si le produit présente un bon rapport coûts-bénéfices tout au long de sa vie.

Enfin, une partie de la recommandation porte sur la rémunération des distributeurs et la gestion des conflits d’intérêts, particulièrement en assurance vie. L’ACPR demande à limiter les écarts de rémunération trop importants d’un produit à l’autre et/ou d’une option à l’autre.

Retrouvez la publication complète ci-après :

article_recodda_revue_acpr

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Disparition de Catherine Grandpierre-Mangin (Klesia)

Par le moyen d'un communiqué de presse, Klesia annonce la disparition soudaine, en toute fin de semaine dernière, de Catherine Grandpierre-Mangin, présidente de Klesia Mut et présidente du GIE Klesia Assurances de personnes. Figure de l'office de coordination bancaire et financière (OCBF), dont elle a notamment été la directrice générale de 2002 à 2016, Catherine Grandpierre-Mangin a participé à la constitution du groupe paritaire de retraite complémentaire D&O,...
Lire plus

A l’AG2R La Mondiale, une échéance importante ce jour

Alors que le remplacement de la co-présidente de l'AG2R La Mondiale au nom du MEDEF, Brigitte Bouquot, est en cours, une échéance importante de ce processus a lieu ce jour. Le bureau de l'association sommitale de l'AG2R La Mondiale se réunit en effet aujourd'hui. Or, d'après un administrateur du groupe, cette réunion doit être l'occasion de l'officialisation de la succession de Brigitte Bouquot. Comme nous l'avons annoncé vendredi dernier - et l'information a été...
AG2R La Mondiale
Lire plus

Dernière minute : à l’AG2R La Mondiale, le MEDEF tiendrait sa nouvelle co-présidente

Comme tout le monde le sait, Brigitte Bouquot, qui occupait jusqu'à maintenant la co-présidence de l'AG2R La Mondiale au nom du MEDEF, a présenté sa démission la semaine dernière à Patrick Martin, le président de l'organisation patronale. D'après des sources concordantes, la confédération patronale aurait organisé dès cette semaine la succession de Mme Bouquot. Et, toujours d'après ces sources, c'est encore une femme qui aurait été choisie. Il s'agirait de ...