Dans la métallurgie, une convention collective locale rejoint la liste des futures disparues

Nous publiions dernièrement notre analyse de la position des partenaires sociaux locaux de la métallurgie face à l’arrivée de la nouvelle CCN. A cette occasion nous avons mis en exergue 2 grands axes. Cette semaine un nouvel accord rattache la convention collective de la métallurgie d’Indre-et-Loire à l’un de ces deux mouvements.

Globalement, les partenaires sociaux locaux de la métallurgie adoptent deux attitudes distinctes. Dans un cas, ils décident de saisir l’opportunité laissée par la CCN de négocier des accords locaux autonomes, dans le respect du cadre national. Dans l’autre, ils actent la fin de leur convention locale au bénéficie intégral de la nouvelle CCN. Nous avons également détecté une convention qui n’a pas encore pris sa décision et qui se donnait du temps en signant un accord destiné à raccourcir le préavis de dénonciation de son texte.

A l’heure actuelle, sur les 76 conventions collectives locales existantes, seulement 10 ont pris une décision claire et ont signé un accord publié au Bulletin officiel des conventions collectives. La moitié souhaitent préserver des mesures locales tandis que l’autre moitié accepte de disparaître. La 10e convention à intégrer cette liste est celle de la métallurgie d’Indre-et-Loire. La liste des 9 autres conventions est disponible dans notre récente analyse de la situation.

Il reste donc 66 conventions locales de la métallurgie dont nous attendons la position. Nous suivrons de très près les différents accords et nous ne manquerons pas de revenir sur leur impact éventuel en matière de protection sociale complémentaire collective.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

You May Also Like

Un prestataire de Macif visé par une cyberattaque

Une nouvelle cyberattaque liée au milieu de l'assurance a été annoncé par la Macif selon un courrier publié par le site spécialisé FrenchBreaches. Dans ce courrier envoyé à ses clients, la Macif indique que son partenaire Qwertys, chargé de proposer des bons d'achat aux assurés qui bénéficient du...

L’accord prévoyance de la CCN 66 est déjà agréé (entre autres)

Un arrêté d'agrément particulièrement important est paru au Journal officiel du 14 novembre 2026. Cet arrêté contient notamment l'agrément du dernier accord prévoyance conclu le 1er octobre 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413, dite CCN 66). Cela fait plusieurs semaines que...

Du changement à la commission chargée des immatriculations Orias

Plusieurs changements sont actés parmi les membres de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'arrêté qui acte ces nominations à compter du 17 novembre 2026 vient de paraître. Il permet aux personnes suivantes de prendre leurs fonctions pour 5 ans. 4 nominations sont faites au titre des articles ...

PSC santé dans la FPH : cet amendement qui vise à sécuriser l’appel d’offres national

Dans la foulée de la mise en signature de l'accord consacré à la protection sociale complémentaire (PSC) santé dans la fonction publique hospitalière (FPH), le gouvernement vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) afin d'inscrire la sélection des contrats d'assurance au niveau national dans la...

Solvabilité II : EIOPA valide l’allègement de forme du reporting et des publications

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) vient de répondre aux modifications proposées par la Commission européenne sur les normes techniques d'exécution (ITS) de reporting et de publication liées à Solvabilité II. L'EIOPA avait déjà soumis des éléments le 30 mars 2026 auxquels la Commission a répondu. Cette dernière propose de sortir des ITS les instructions détaillées, qui seraient publiées sur le site de l'Autorité...