Le dernier accord dédié à la prévoyance de la CCN de l’accouvage (IDCC 7009) vient d’être étendu par arrêté paru au Journal officiel. Cela permet aux nouvelles mesures de s’appliquer officiellement.
L’accord prévoyance est celui du 7 juin 2021 dont nous avons étudié le contenu ici. Il prévoit une baisse des rentes d’éducation et de conjoint ainsi qu’une reformulation des garanties d’incapacité temporaire, d’incapacité permanente et d’invalidité. De plus, le montant de l’indemnité de mensualisation est revu à la hausse.
C’est le préambule de l’accord qui indique qu’il ne remplace le texte existant qu’à “compter de la parution de l’arrêté d’extension“. Ainsi, malgré le rattachement de la CCN de l’accouvage à la CCN de la production agricole et CUMA (IDCC 7024), toutes les mesures contenues dans l’accord de l’accouvage qui vient d’être étendu continuent à s’appliquer aux entreprises concernées.
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