PProtection Sociale

Cotisations santé-prévoyance : les conséquences diverses des textes parus dans 4 CCN

0
Shares
0
0
0
0

Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d’autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu’il faut connaître de ces accords et avenants.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La manutention ferroviaire revient sur sa cotisation santé (entre autres)

Next article —

Le courtier Génération lance son nouveau site internet

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127). Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio. Léo Guittet est do

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

  • parTripalio
  • 26 juin 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
You May Also Like
PProtection Sociale
protection sociale, financement
Lire plus
  • 3 minute read

Dépenses de santé : l’inquiétant aveu d’impuissance des « technos »

Dans le milieu des institutions de la protection sociale, l'affaire n'est pas passée inaperçue : s'étant exprimé la semaine dernière à l'occasion du congrès du syndicat des audioprothésistes, Yann-Gaël Amghar, le président du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a critiqué la réforme du "100 % santé" pour les modalités de son financement. ...
PProtection Sociale

L’appel d’offres santé-prévoyance sous contrôle de la fabrication pharmaceutique

Alors que la recommandation de l'Apgis par la convention collective nationale (CCN) de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est dans sa dernière année, les partenaires sociaux lancent leur nouvel appel d'offres pour lui trouver un ou deux successeur(s). L'appel d'offres porte aussi bien sur la partie frais de santé que sur la prévoyance collective de la CCN. La...
PProtection Sociale

L’AMF lance son appel d’offres prévoyance et santé

L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de faire paraître son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) collectif(s) en prévoyance et en santé. La procédure donne aux candidats jusqu'au 7 avril 2026 à 14h seulement pour envoyer leurs réponses. Chaque marché (santé et prévoyance) sera attribué pour une durée de 5 ans. L'adresse mail de contact interne de l'AMF est "c.brefort@amf-france.org" tandis que les ...
PProtection Sociale

La CAVAMAC recherche son assureur santé-prévoyance

La caisse de retraite des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) lance son appel d'offres pour couvrir la santé et la prévoyance de ses employés. L'appel d'offres est ouvert jusqu'au 21 avril 2026 à 15h. Les candidats ont jusqu'au 11 avril pour poser leurs questions éventuelles. La CAVAMAC veut ainsi choisir son assureur pour couvrir les risques santé et prévoyance à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans. L'adresse de contact à la CAVAMAC est...