Une série de 5 textes conventionnels consacrés notamment aux cotisations santé-prévoyance vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont été conclus dans 4 conventions collectives nationales (CCN) différentes. Certains sont déjà applicables quand d’autres ne le seront que dans quelques semaines, voire quelques mois. Voici une synthèse de ce qu’il faut connaître de ces accords et avenants.
Nous allons voir que tous les textes décryptés ici n’ont pas la même portée. Certains modifient la structure et le montant des cotisations santé-prévoyance quand d’autres reviennent carrément sur l’existence même de ces cotisations. Nous nous intéressons en premier lieu aux textes qui sont déjà entrés en vigueur. Puis nous examinons les textes dont la date d’application n’est pas encore passée.
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