La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles

Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s’appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché collectif.

La première chose qui nous frappe en découvrant ce texte est que l’on pensait que les partenaires sociaux avaient délaissé leur accord santé dont l’assureur de référence est Audiens depuis l’expiration de sa désignation. En effet, le dernier avenant en la matière remonte tout de même au 9 décembre 2015. Avec la signature d’un nouveau texte, nous pouvions toutefois penser que les négociateurs préparaient un accord de mise en conformité avec la réforme du Rac0. Il n’en est rien, seuls les paramètres de la cotisation évoluent finalement.

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