La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles

Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s’appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché collectif.

La première chose qui nous frappe en découvrant ce texte est que l’on pensait que les partenaires sociaux avaient délaissé leur accord santé dont l’assureur de référence est Audiens depuis l’expiration de sa désignation. En effet, le dernier avenant en la matière remonte tout de même au 9 décembre 2015. Avec la signature d’un nouveau texte, nous pouvions toutefois penser que les négociateurs préparaient un accord de mise en conformité avec la réforme du Rac0. Il n’en est rien, seuls les paramètres de la cotisation évoluent finalement.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like
Bercy fonction publique PSC socio-fiscal
Lire plus

PSC santé : quelle portée pour le retrait de FO ?

L'affaire était passée globalement inaperçue, jusqu'à ce que nos confrères de Newsassurancespro en fassent état hier : en milieu de semaine dernière, la fédération FO de la fonction publique a annoncé sa décision de retirer sa signature de l'accord interministériel du 26 janvier 2022 portant sur l'organisation d'un dispositif de protection...
Lire plus

Alan à l’Ecologie : les 2 enseignements de la décision du Conseil d’Etat

La semaine dernière nous diffusions une décision très importante du Conseil d'Etat rendue dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) de la fonction publique. Le juge se prononçait alors sur la demande de la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services, FEETS FO, de faire annuler l'...

Le CEA est en quête de son assureur santé

Après avoir annoncé, au cœur de l'été, l'arrivée de son appel d'offres pour trouver son organisme de complémentaire santé, le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) publie officiellement son appel d'offres. Le CEA donne ainsi aux organismes de complémentaire santé candidats jusqu'au 7 janvier 2026...