La cotisation santé désormais indexée sur le PMSS dans les entreprises artistiques et culturelles

Nous publiions hier le dernier avenant dédié à la cotisation santé de la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). Ce texte s’appliquera le 1er octobre 2023 et entraine une évolution intéressante pour les assureurs positionnés sur ce marché collectif.

La première chose qui nous frappe en découvrant ce texte est que l’on pensait que les partenaires sociaux avaient délaissé leur accord santé dont l’assureur de référence est Audiens depuis l’expiration de sa désignation. En effet, le dernier avenant en la matière remonte tout de même au 9 décembre 2015. Avec la signature d’un nouveau texte, nous pouvions toutefois penser que les négociateurs préparaient un accord de mise en conformité avec la réforme du Rac0. Il n’en est rien, seuls les paramètres de la cotisation évoluent finalement.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Contrats responsables : un assouplissement à double tranchant prôné par les Ocam

France Assureurs vient de publier son bilan d'activité 2024 dans lequel les contrats responsables en santé ont une (petite) place réservée au sein des 154 pages de présentation. Ce sujet, toujours d'actualité, clôt ainsi la partie du bilan consacrée à la complémentaire santé (pages 77 à 93 de la présentation). L'organisation qui représente les entreprises d'assurance y rappelle la ...

Frais de santé : l’ordre des dentistes cherche un conseil

Le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes vient de lancer un appel d’offres pour des prestations "de service concernant l'assurance d'un régime complémentaire santé". Les documents utiles sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615938 et les réponses sont attendues avant le 22 avril prochain. ...