La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Ses 790 500 salariés sont couverts par 5 accords santé dédiés à 5 secteurs d’activité différents. On trouve les accords santé du transport sanitaire, du transport de déménagement, du transport de marchandises, du transport de voyageurs et du transport de fonds. Une structure spécifique est prévue pour 2 secteurs : le transport sanitaire et le déménagement. Voici quelques clefs pour créer un contrat santé conforme.
Parmi les 5 accords santé du transport routier, 1 seul n’est pas officiellement conforme au Rac0. C’est celui du transport de voyageurs qui ne propose pas de véritable grille de garanties mais impose le respect des critères responsables. Les 4 autres secteurs disposent bien d’une grille conforme à la réforme du Rac0, mais tous les accords santé n’ont pas la même structure. En effet, le transport sanitaire (en pleines discussions pour réviser sa protection sociale) et le déménagement proposent pas moins de 5 grilles de garanties différentes ce qui ne facilite pas la fabrication d’un contrat santé adapté à ces secteurs.
Face à cette variété de couvertures, les complémentaires santé sont tentées de rationaliser leurs offres dédiées pour ne pas entrer inutilement dans la complexité prévue par les accords santé concernés. En réalité, la conformité CCN peut être recherchée assez simplement.
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