Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 27 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 15 mai 2019 à l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités...
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Conformité CCN : 3 clefs pour structurer un contrat santé dédié au transport sanitaire ou déménagement

La convention collective du transport routier (IDCC 16) est particulière pour les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ses 790 500 salariés sont couverts par 5 accords santé dédiés à 5 secteurs d'activité différents. On trouve les accords santé du transport sanitaire, du transport de déménagement, du transport de marchandises, du transport de voyageurs et du transport de fonds. Une structure spécifique est prévue pour 2...

Arrêté d’extension d’un accord dans les transports routiers

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 2 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 12 février 2016 relatif à la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...