Quelques jours après l’alerte lancée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à propos des activités de l’association COPPAM Assurances Solidaires, soutenue par la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, celle-ci réagit par un droit de réponse assorti d’un courrier. Elle tente de justifier la légitimité de ses activités d’assurance qui ne seraient pas de véritables prestations relevant du code des assurances. Mais nous allons voir que l’argumentation développée par l’association est, au mieux maladroite, au pire de très mauvaise foi (c’est notre hypothèse privilégiée), et ne fera pas le poids face à l’équipe de juristes chevronnés de l’ACPR.
Dans son communiqué publié le 14 octobre dernier, l’ACPR recommande aux professionnels du bâtiment de ne pas répondre aux sollicitations de COPPAM Assurances Solidaires, et de ne pas se prévaloir des attestations d’assurance qu’elle produit. L’Autorité française reproche à l’association de distribuer des contrats, notamment en assurance décennale, sans être agréée pour cela. Les attestations d’assurance qu’elle délivre n’ont donc aucune valeur juridique et ne permettent pas aux professionnels de répondre à leur obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale.
Mais l’association COPPAM Assurances Solidaires accompagnée de la Fédération des très petites entreprises (FTPE) Guadeloupe, rétorque par communiqué de presse et par courrier à l’ACPR (tous deux reproduits ci-dessous) qu’elle n’a rien à se reprocher ! L’ACPR se serait donc méprise sur le sujet (rien que ça). L’association estime qu’elle peut parfaitement proposer des prestations d’assurance qui ne relèvent pas du code des assurances à partir du moment où seuls ses adhérents en bénéficient et qu’il n’y a pas de but lucratif. Pour cela, elle s’appuie sur une jurisprudence que nos lecteurs auront du mal à trouver et pour cause : elle a tout l’air d’avoir été inventée par l’intelligence artificielle (IA). Oups.
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