L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l’association COPPAM Assurances Solidaires.

Cette association commercialise des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée pour cela en France. L’ACPR avertit tous les professionnels du bâtiment et les artisans pour ne pas qu’ils répondent aux sollicitations de cet organismes. Par ailleurs, l’ACPR précise que les attestations d’assurance qui seraient délivrées n’ont aucune valeur. L’Autorité renvoie ainsi à la liste des entreprises d’assurance agréées en France pour commercialiser de l’assurance de responsabilité civile décennale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

You May Also Like