L’ACPR alerte sur les contrats d’assurance distribués par COPPAM Assurances Solidaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale les activités frauduleuses de l’association COPPAM Assurances Solidaires.

Cette association commercialise des contrats d’assurance de responsabilité civile professionnelle décennale sans être agréée pour cela en France. L’ACPR avertit tous les professionnels du bâtiment et les artisans pour ne pas qu’ils répondent aux sollicitations de cet organismes. Par ailleurs, l’ACPR précise que les attestations d’assurance qui seraient délivrées n’ont aucune valeur. L’Autorité renvoie ainsi à la liste des entreprises d’assurance agréées en France pour commercialiser de l’assurance de responsabilité civile décennale.