Chez IRP Auto, l’ancien DRH n’avait pas le statut de cadre dirigeant

IRP Auto est l’une des nombreuses entreprises à relever de la convention collective nationale (CCN) du personnel des institutions de retraite et de prévoyance (IDCC 1794). Cette convention contient notamment la liste des conditions que doivent remplir les salariés cadres pour être considérés comme des cadres dirigeants. Ainsi, le rôle de directeur d’un service d’une entreprise relevant de cette CCN ne fait pas nécessairement de ce directeur un cadre dirigeant. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

C’est par une décision rendue le 15 mars 2023 que la Cour de cassation est venue trancher un litige opposant IRP Auto (le groupe de protection sociale des professionnels des services de l’automobile, du cycle et du motocycle) à son ancien directeur des ressources humaines et de la communication interne (ci-après le DRH). Le salarié engagé en 2010 a été placé en arrêt de travail dans le courant de l’année 2015 avant d’être licencié au début de l’année 2017. L’ex-DRH a donc saisi la juridiction prud’homale pour demander diverses indemnités relatives à l’exécution de son contrat de travail.