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Chez IRP Auto, l’ancien DRH n’avait pas le statut de cadre dirigeant

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IRP Auto est l’une des nombreuses entreprises à relever de la convention collective nationale (CCN) du personnel des institutions de retraite et de prévoyance (IDCC 1794). Cette convention contient notamment la liste des conditions que doivent remplir les salariés cadres pour être considérés comme des cadres dirigeants. Ainsi, le rôle de directeur d’un service d’une entreprise relevant de cette CCN ne fait pas nécessairement de ce directeur un cadre dirigeant. C’est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

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