Les entreprises qui relèvent de la nouvelle CCN de la métallurgie (son IDCC n’étant pas encore fixé, ce sont encore les anciens identifiants qui s’appliquent, comme l’IDCC 650 et 54) représentent un marché incontournable pour les organismes de complémentaire santé. A ce titre, ces derniers décortiquent les grilles de garanties santé prévues par cette nouvelle convention collective depuis leur publication. Mais la rédaction de ces tableaux est imprécise sur deux prestations clefs.
Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) font tout pour que leurs offres collectives couvrant les garanties santé de la métallurgie soient prêtes en vue de la campagne commerciale pour 2023. Cela implique, bien entendu, de respecter les minima prévus par la CCN. Encore faut-il comprendre les exigences de l’accord, ce qui est moins simple qu’il n’y paraît. Malgré l’expertise et le sérieux des organisations représentatives signataires des textes (2 accords distincts définissent le régime applicable, voir « bon à savoir » ci-après) – l’UIMM et les syndicats de salariés de la métallurgie sont généralement très appliqués et connaissent leurs sujet – nous sommes confrontés à des choix de rédaction brumeux. Nous les avons d’ailleurs interrogés, sans retour à ce jour, pour connaître leur point de vue sur la question et valider notre interprétation de la grille de garanties santé.
Bon à savoir : c'est l'annexe 9 de la CCN de la métallurgie, signée le 7 février 2022, qui définit le régime de complémentaire santé collective. Cette annexe est complétée par un additif, signé le même jour, qui définit le niveau de cotisation du régime de base ainsi que 2 niveaux optionnels de garanties santé.
Ce contenu est réservé aux abonnés
