Une vague d’agréments d’accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d’un agrément est l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l’avenant 2-202
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