Une vague d’agréments d’accords signés dans le secteur médico-social vient de paraître au Journal officiel. Parmi les textes agréés, on en trouve deux qui concernent des régimes de prévoyance collective.
Le premier texte à bénéficier d’un agrément est l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l’avenant 2-2020 signé dans la CCN 65, dite UNISS (IDCC 405). Ce texte, que nous avons diffusé ici et analysé là, est applicable depuis le 1er janvier 2023. Il revient à la baisse sur certaines prestations du régime collectif de prévoyance. Vous pouvez également retrouver sa synthèse dans notre base de données CCN à jour.
Le second texte qui nous intéresse est le protocole 165 du 23 novembre 2022 relatif au régime collectif de prévoyance obligatoire dans la CCN des CHRS (IDCC 783). Ce protocole, dont nous révélions les objectifs ici, est toujours inédit à l’heure de l’écriture de ces lignes. Nous ne manquerons pas de le diffuser dès lors qu’il sera accessible.
Ce contenu est réservé aux abonnés
