Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes

eclat

Un duo d’accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu’accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L’un utilise l’outil des cotisations en santé, l’autre la suppression d’une garantie de prévoyance coûteuse.

axa pertes d'exploitation

Les deux accords santé-prévoyance ont été signés dans des conventions collectives nationales (CCN) plutôt confidentielles. Ils méritent toutefois d’être bien connus car ils sont conclus après plusieurs années de stabilité des régimes concernés. Ils concernent la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) pour l’accord santé et la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494) pour l’accord prévoyance.

Des régimes santé-prévoyance qui redressent la barre après des années d’application

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like
Lire plus

Le dentaire au centre de prochaines mesures d’économies musclées ?

Le rapport annuel que vient de publier la Cour des comptes à propos sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient une partie entièrement dédiée au dentaire (à retrouver en fin d'article). La Cour y donne ses nombreuses idées pour freiner la dynamique de dépenses de ce secteur qui s'élève tout de même 15,7 Md€ en 2024 (en hausse de 4%...
Lire plus

Les pistes de la Cour des comptes pour réformer les franchises et participations

La Cour des comptes vient de publier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS). Ce rapport très touffu contient de nombreuses informations importantes que nous aborderons à travers plusieurs articles dédiés. Pour cette première incursion dans les travaux de la rue Cambon c'est son chapitre V consacré aux franchises et participations forfaitaires de l'assurance...
Lire plus

Une sénatrice s’inquiète du déremboursement des prescriptions issues du secteur 3

Une mesure prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit que les prescriptions réalisées par les professionnels de santé du secteur 3 ne seront plus remboursés par l'assurance maladie à partir du 1er janvier 2027. Ce déremboursement, situé à l'article 76 de la loi, fait craindre à une sénatrice une rupture d'égalité entre les patients qui auront accès à un médecin...
budget social
Lire plus

Le budget social saisi par le nœud coulant de la dette

Bien installés dans la torpeur du pont de l'Ascension, beaucoup de Français n'ont, sans doute, guère entendu parler de deux nouvelles pourtant importantes : l'une relative à l'état de l'économie française et l'autre à celui des finances publiques, afin de bien comprendre la situation dans laquelle se trouvent le pays et, plus précisément, son budget social. ...