Ces 2 accords santé-prévoyance qui tentent de rétablir l’équilibre de leurs régimes

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Un duo d’accords santé-prévoyance vient de paraître officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives. Ces textes actent, à leur manière, les déséquilibres qu’accusent les régimes conventionnels en place depuis des années. L’un utilise l’outil des cotisations en santé, l’autre la suppression d’une garantie de prévoyance coûteuse.

axa pertes d'exploitation

Les deux accords santé-prévoyance ont été signés dans des conventions collectives nationales (CCN) plutôt confidentielles. Ils méritent toutefois d’être bien connus car ils sont conclus après plusieurs années de stabilité des régimes concernés. Ils concernent la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) pour l’accord santé et la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494) pour l’accord prévoyance.

Des régimes santé-prévoyance qui redressent la barre après des années d’application

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