Un mois après la parution du décret dédié à la complémentaire santé des fonctionnaires d’Etat, un arrêté vient de paraître pour fixer les garanties santé minimales. Cet arrêté (reproduit en fin d’article) contient aussi quelques mesures dédiées aux cotisations.

L’arrêté n’a rien de surprenant dans son contenu relatif aux garanties santé car il reprend exactement la grille de remboursements qui avait été définie dans l’accord signé le 26 février 2022 et publié le 6 mars 2022. Cette grille de garanties, globalement généreuse, ainsi que le reste de l’arrêté, attirent notre attention sur plusieurs points.