— Article précédent
Un accord sur le paritarisme dans la convention collective de la télédiffusion
Article suivant —
Swisslife obtient l'agrément de son fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Vous pourriez aussi aimer
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des imprimeries de labeur et la logistique de communication écrite directe
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une Commission Paritaire Nationale de l'emploi et de la Formation Professionnelle commune CPNEFP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des cabinets dentaires
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective nationale commune de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des services de santé au travail
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la convention collective de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 juillet 2022 à l'accord collectif du 27 septembre 2021 concernant l’adaptation au secteur de l’horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire (IDCC 9492), de la...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN ETAR CUMA du département de l’Aveyron
- parRado Andriamampionona
- 27 janvier 2023
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 27 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 6 avril 2022 à l'accord collectif du 28 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance complémentaire au profit des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, de champignonnières, de cultures spécialisées (à l'exception de...