La mise en place de la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) est lancée depuis la signature du texte le 7 février 2022. Dans ce cadre, les nombreuses conventions collectives locales sont appelées à négocier leur adaptation au nouveau cadre national. Nos lecteurs l’ont sûrement remarqué, l’immense majorité des accords déjà publiés porte sur la disparition des conventions collectives (CC) territoriales pour laisser le champ libre à la CCN Métallurgie. Mais tous les territoires n’ont pas encore fait paraître leur accord.
Le nouveau texte national n’entrera pas en vigueur d’un seul bloc. Effectivement, deux phases sont prévues. La majorité de la CCN Métallurgie s’appliquera au 1er janvier 2024, ce qui laisse encore plus d’un an pour anticiper sa bonne mise en œuvre. Mais une partie plus restreinte, néanmoins très sensible, entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la date de l’arrêté d’extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2023. Il s’agit de la partie dédiée à la protection sociale complémentaire collective portant sur les régimes frais de santé et prévoyance.
Les conventions collectives qui n’ont pas encore publié leur accord actant l’arrivée de la nouvelle CCN commencent donc à être pressées par le temps. Rappelons qu’il est presque certain que les mesures de protection sociale soient applicables au 1er janvier 2023 car l’avis d’extension est déjà paru début septembre. L’arrêté devrait logiquement paraître avant la fin de l’année 2022. Dès lors, il est important de connaître les 21 conventions qui doivent encore faire connaître leur position. C’est aussi l’occasion de soulever quelques interrogations ciblées à propos de certaines d’entre elles.
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