Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu dans le BTP et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s'agit de l'accord du 9 novembre 2015 qui met à jour le régime des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires qui gèrent les CFA. Cet accord a été signé par le CCCA-BTP et par la FNSCB-CFDT, BATI-MAT-TP CFTC personnels des CFA du BTP, CFE-CGC-BTP, CGT, SNP-FO. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. ...
Suspension du contrat de travail et maintien de la couverture santé
Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu...
Le régime de l’adhésion des ayants droit et la complémentaire santé
Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l'URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. La question que se pose l'URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ? Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas...
Les relations sociales de la prévention-sécurité maintenues en état d’urgence
Il y a peu, BI&T s'était fait l'écho de la dénonciation unilatérale, par une organisation patronale, de l'accord classifications de la prévention-sécurité. Depuis, les discussions ont repris au niveau de la branche mais elles se déroulent dans un climat tendu et très confus. Dans le contexte actuel, les...
Décision du Conseil d’Etat validant l’arrêté de représentativité.
La confédération générale du travail-Force ouvrière (FO) a saisi le Conseil d’Etat aux fins d’obtenir l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 mai 2013 par lequel le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a fixé la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. La question posée au Conseil d’Etat était de savoir si le ministre du travail pouvait prendre un...
Un accord santé sans tâche pour la blanchisserie interrégionale
Les partenaires sociaux de la convention collective de la blanchisserie (IDCC 2002), ont mis en place le régime frais de santé collectif par l'accord du 23 juillet 2015. Cet accord est plutôt complet mais comporte tout de même des spécificités qu'il convient de souligner. Le champ d'application très strict de l'accord...