Suspension du contrat de travail et maintien de la couverture santé

Cinquième partie de notre dossier concernant les questions/réponses de l’URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé. 

La question du jour est la suivante: la couverture complémentaire frais de santé doit-elle être maintenue par l’employeur en cas de suspension du contrat de travail ? 

En application de la circulaire du 30 janvier 2009,vla couverture complémentaire santé sera maintenue dans le cadre d’une suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation, ce qui ne sera pas une obligation dans le cas ou il s’agit d’une suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à indemnisation.