Dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909), un accord a éte conclu. Il s'agit de l'accord du 8 octobre 2015 relatif à la valeur du point 2016 dans la convention collective susvisée. Cet accord a été signé par la FNGDF, CGT-FO-SNEPAT, CFDT,CFE CGC,CFT CSFV. ...
Accord relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances dans la CCN des institutions de retraites complémentaires
Dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances dans les institutions de retraite complémentaire. Cet accord a été signé le 19 octobre 2015, par l'association d'employeurs pour la...
Accord relatif au barème de salaire conventionnels dans la CC du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
Dans le cadre de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (IDCC 1761), un accord a été conclu. Il s'agit de l'accord relatif au barème des salaires conventionnels applicable à la classification des emplois à compter du 1er juillet 2015. Cet accord a été signé le 11 juin 2015 par FENNTISS,CFTC/CSFV,FNECS-CFE/CGC. ...
A qui incombe la charge de la preuve concernant les congés payés?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.Dans un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler sur quelle partie pèse la charge de la preuve de l’impossibilité de prise effective des congés payés (Cass. soc., 16-12-15, n°14-11294). Elle indique que cette charge de la preuve pèse sur l’employeur. Une cour...
Grève des électriciens et gaziers
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.Après s’être massivement mobilisés les 4 novembre et 9 décembre derniers, les électriciens et gaziers seront de nouveau en grève, à l’appel des fédérations FO et CGT du secteur, le 21 janvier, date de la commission paritaire de branche sur l’agenda social. Les grévistes s’opposeront notamment aux 4 000...
Avenant de révision d’un accord dans la CCN des journalistes
Dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480) un avenant a été conclu. Il s'agit de l'avenant de révision de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige. Cet avenant a été signé le 24 septembre 2015, par...