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Un nouvel avenant frais de santé particulier pour le BTP

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Un nouvel accord relatif aux frais de santé a été conclu dans le BTP et publié au bulletin officiel des conventions collectives. Il s’agit de l’accord du 9 novembre 2015 qui met à jour le régime des salariés des associations régionales professionnelles et paritaires qui gèrent les CFA. 

Cet accord a été signé par le CCCA-BTP et par la FNSCB-CFDT, BATI-MAT-TP CFTC personnels des CFA du BTP, CFE-CGC-BTP, CGT, SNP-FO. 

Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016. 

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Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026). Propos tenus le mercredi 4 février 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https://presse.tripalio.fr/

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

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  • 23 avril 2026
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

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