Quatrième question de notre dossier concernant les questions/réponses de l’URSSAF relatives à la généralisation de la complémentaire santé.
La question que se pose l’URSSAF est la suivante: la doctrine sur les adhésions des ayants droit est-elle remise en cause par la généralisation de la complémentaire santé, lorsque les conjoints travaillent dans la même entreprise ?
Selon l’URSSAF la généralisation de la complémentaire santé ne remet pas en cause l’adhésion. En effet lorsque le régime de l’adhésion des ayants droit est obligatoire un des époux est affilié en son nom propre et l’autre en tant qu’ayant droit.
De même, lorsque le régime est à adhésion facultative pour les ayants droit, l’un des époux peut être affilié en propre et l’autre en tant qu’ayant droit.
