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Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire

Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire. Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici. ...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG

Le  ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’avenant de prolongation du 12 décembre 2025 à l'accord relatif au dialogue social dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières pour 2021-2025 (...
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, ont étendu par arrêté du 7 août 2026, publié le 19 août 2026, les dispositions de l’accord du 3 novembre 2025 relatif aux primes et indemnités, conclu dans le cadre de la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2026 (...
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Avis d’extension d’avenants la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 10 juillet 2026 et de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026, relatifs à la modification de l'article 6 de l'annexe II et aux classifications conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (...
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) chez les OETAM du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 août 2026, les dispositions de 5 accords du 6 juillet 2026 relatifs aux indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés) et de...