Catégorie objective (ex article 36) : l’industrie du cartonnage se met à jour

Le 8 juillet 2024, la signature de l’avenant 1 à l’avenant 165 de la CCN du cartonnage (IDCC 489) redéfinit la catégorie objective des salariés cadres et non-cadres en matière de protection sociale complémentaire.

Outre la définition des catégories objectives cadres et non-cadres, l’avenant ajoute, par rapport à l’

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Generali transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert total de contrats d'assurance entre deux entités espagnoles du groupe Generali. Les contrats transférés sont des contrats d'assurance vie et non-vie qui ont été souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le projet a été autorisé le 17 octobre 2025, avec effet immédiat, par l'autorité de contrôle espagnole. Il permet à Generali Espana S.A De Seguros y...

Cette nouvelle captive de réassurance tout juste agréée par l’ACPR

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son agrément d'une nouvelle captive de réassurance. Cette fois-ci c'est la Française des jeux (FDJ) qui finalise son processus de création de captive de réassurance avec l'agrément de la société FDJ Ré, située à Boulogne-Billancourt. La société est donc autorisée à pratiquer les opérations relevant de la branche R1 : non-vie de l'article R. 321-5-1 du code des assurance. ...