JJO

Arrêté d’extension d’un avenant sur les catégories objectives dans la CCN des industries du cartonnage

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 juillet 2024, publié le 12 juillet 2024, les dispositions de l‘avenant n° 165 du 23 avril 2024 portant définition d’une catégorie objective de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Un avenant santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion est étendu

Next article —

Les Affaires Sociales veulent étudier le rapport des retraités à la CSS

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des professions de la photographie

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025, publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025  publié le 9 juillet 2025, les dispositions de : - L'accord du 8 octobre 2024 relatif à l'intéressement dans la branche des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Le 5e alinéa de...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 8 avril 2024 relatif à l'insertion et l'emploi des salariés en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...