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BTP Outre-Mer : un avenant précise l’application de l’accord prévoyance aux entreprises de moins de 50 salariés

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L’avenant du 9 janvier 2025 à l’accord collectif du 13 novembre 2024 instituant le régime de prévoyance des ouvriers et ETAM du BTP et des activités annexes en Guadeloupe, Martinique et Guyane (IDCC 749 et 2328 et 2870 et 3107 et 3128 et 3144) a été publié.

Les signataires précisent que l’accord ne nécessite pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, conformément à l’article L.2261-23-1 du Code du travail. Vous trouverez ici une explication sur l’importance de la précision de cette disposition.

Ils réitèrent ainsi leur demande d’extension de l’accord collectif du 13 novembre 2024. L’accord est déjà en cours d’extension.

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