Suite de notre état des lieux des accords et avenants en protection sociale collective (santé et/ou prévoyance) publiés depuis le 1er janvier 2022. Nous abordons aujourd’hui l’étude des nombreux textes relatifs à la prévoyance collective diffusés dans nos colonnes. On compte un total de 17 textes signés dans 16 conventions collectives nationales (CCN) distinctes.
Ces avenants portés exclusivement sur la modification de régimes préexistants en prévoyance collective doivent être connus des organismes positionnés sur les marchés concernés. Les avenants que nous allons voir s’ajoutent à ceux que nous avons d’ores-et-déjà abordés dans nos récentes publications (cliquez ici pour retrouver les 11 nouveaux régimes santé ou prévoyance, suivez ce lien pour accéder aux 3 accords santé/prévoyance qui restent anecdotiques, ou consultez cette publication pour découvrir les 11 avenants dédiés exclusivement à la santé collective).
Une partie des textes qui vont suivre ont parfois bien peu d’importance et se contentent de modifier quelques détails mineurs des régimes en place. D’autres revoient parfois l’entièreté des cotisations ou des garanties.
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