Avis sur l’élargissement d’un accord et d’un avenant régionaux interprofessionnels sur l’application de l’indemnité trajet en Corse

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage d’élargie, par deux avis publiés le 3 février 2015 (ici et ici), les dispositions de l’avenant du 11 juin 2013 à l’accord régional interprofessionnel sur l’application de l’indemnité de trajet Corse tel qu’étendu par l’arrêté du 3 octobre 2013 publié au Journal officiel du 19 octobre 2013 ; ainsi que les dispositions de l’accord régional interprofessionnel sur l’application de l’indemnité de trajet Corse du 30 juillet 2009 tel qu’étendu par l’arrêté du 27 octobre 2009 publié au Journal officiel du 30 octobre 2009. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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