Avis d’extension d’un avenant et d’un accord de protection sociale dans la CCN du caoutchouc

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 2 octobre 2024 à l’accord du 22 mai 2024 relatif aux clauses TPE et de l’accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953 (IDCC 45). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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