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Avis d’extension d’un avenant de santé et prévoyance dans la CCN agricole des Bouches-du-Rhône

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 29 octobre 2024 à un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône (IDCC 9131).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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